Les dispositions relatives à la durée du travail ont été retirées de la convention collective. Cela inclut les règles d'équivalences pour la surveillance de nuit des élèves par les surveillants et animateurs-surveillants. Les aménagements du temps de travail, notamment la RTT et l'annualisation sur la base de 1 592 heures par an, ne figurent plus. De même, les durées minimales quotidiennes de travail à temps partiel, fixées à 3 heures (ou 2 heures pour certaines fonctions), ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles spécifiques concernant les équivalences de temps de travail pour la surveillance de nuit, l'annualisation de 1 592 heures, la RTT et les durées minimales quotidiennes du temps partiel étaient appliquées dans votre établissement. Si tel est le cas, vous devrez identifier les nouvelles dispositions applicables pour ces thèmes, potentiellement celles du Code du travail ou d'autres articles de la convention collective. Cette modification nécessite une revue de vos pratiques de gestion du temps de travail et des contrats à temps partiel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Maisons familiales rurales » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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