La convention collective "Manutention ferroviaire et travaux connexes" (IDCC 538) a été modifiée. Plusieurs sections, relatives aux salaires minima, ont été mises à jour avec l'ajout de nouvelles grilles salariales applicables aux 1er janvier 2024, 1er janvier 2025 et 1er mars 2026. La section sur les périodes d'essai précise désormais les conditions de renouvellement et les durées maximales. Enfin, la section sur les emplois-repères inclut une nouvelle colonne "Critères" pour la définition des postes.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement mettre à jour les grilles de salaires minima dans votre système de paie pour les prochaines échéances du 1er janvier 2024, 1er janvier 2025 et 1er mars 2026, en vous assurant de l'application des bons accords. Vérifiez également les nouvelles règles concernant les périodes d'essai pour les embauches futures afin d'informer les équipes RH. Les modifications de plusieurs sections sont de nature éditoriale ou de classification sans impact direct sur le calcul de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
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