La convention collective "Manutention ferroviaire et travaux connexes" (IDCC 538) a été modifiée. Le sommaire a été enrichi par l'ajout des entrées "Champ d'application professionnel" et "Champ d'application territorial". Les sections détaillant les salaires minima, qu'ils soient par coefficient ou par catégorie et coefficient, ont vu la suppression des références aux grilles salariales prévisionnelles pour les dates du 1er janvier 2024, 1er janvier 2025 et 1er mars 2026, ne maintenant que la grille du 1er décembre 2022. D'autres sections, telles que celles sur la période d'essai, les congés payés supplémentaires et l'emploi-repère, ont subi des ajustements de présentation, notamment la suppression de certains intitulés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre en compte la suppression des grilles salariales prévisionnelles pour les années 2024, 2025 et 2026. Cela signifie que les augmentations de salaires minima associées à ces dates ne devront pas être appliquées, la dernière grille applicable étant celle du 1er décembre 2022. Pour les autres modifications (sommaire, période d'essai, congés payés supplémentaires, emploi-repère), aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
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