La convention collective "Manutention ferroviaire et travaux connexes" (IDCC 538) a été enrichie par l'intégration de nouvelles dispositions. Celles-ci encadrent désormais des thèmes tels que les vêtements de travail, les frais de transport, les indemnités de repos journalier hors résidence, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite. De nouvelles règles portent également sur les primes de fin d'année et de vacances, le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi que diverses primes et indemnités liées aux déplacements et à l'amplitude horaire des ouvriers. Les références aux accords de revalorisation des salaires minima ont été réorganisées, les dates d'application des accords du 29-8-2022, 29-8-2023, 10-9-2024 et 27-11-2025 étant désormais regroupées avant les grilles de salaires des ouvriers.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles modalités de calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite dans vos systèmes de paie. Il vous faudra également appliquer les règles spécifiques concernant les primes de fin d'année et de vacances, ainsi que les majorations pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés. Vérifiez les nouvelles dispositions relatives aux frais de transport, aux indemnités de repos journalier hors résidence et à l'indemnité d'amplitude des ouvriers pour une application conforme. Les dates d'application des accords salariaux mentionnées dans la convention doivent être prises en compte pour les futures revalorisations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
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