Les dispositions conventionnelles relatives aux vêtements de travail, aux frais de transport, à l'indemnité de repos journalier hors résidence ou « découché », aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite ont été retirées. De même, les règles concernant la prime de fin d'année, la prime de vacances, le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, les frais de transport spécifiques, l'indemnité d'amplitude des ouvriers, les déplacements des agents de maîtrise et cadres, le changement d'emploi et les primes diverses ne figurent plus dans le texte. Les barèmes de salaires minima pour les périodes du 1er décembre 2022 au 1er mars 2026 ont été repositionnés sous la rubrique « Salaires minima (hors majoration pour ancienneté) » sans modification de leur contenu. Les en-têtes des tableaux relatifs à la période d'essai ont été simplifiés, et ceux concernant le préavis ont été complétés par l'ajout des colonnes « Ancienneté » et « Durée ».
Impact pour la paie
Si vous appliquiez les primes et indemnités retirées (telles que la prime de fin d'année, la prime de vacances, les majorations pour travail de nuit/dimanche/jours fériés, ou les indemnités de découché et de frais de transport spécifiques), vous devez vérifier si ces éléments sont maintenus par un accord d'entreprise ou un usage, ou si leur versement doit cesser. Concernant les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables. Le déplacement des barèmes de salaires minima n'entraîne aucun changement dans les montants à appliquer ; vous continuerez à utiliser les valeurs définies par les accords mentionnés aux dates d'application prévues. Les modifications des en-têtes pour la période d'essai et le préavis sont de nature éditoriale et n'ont aucun impact sur les calculs de paie ou les règles de fond à appliquer.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
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