Les dispositions relatives au champ d'application professionnel et territorial ont été retirées. Les règles concernant les salaires minima et les primes diverses ont été mises à jour, intégrant de nouveaux accords avec des dates d'application futures au 1er janvier 2024, 1er janvier 2025 et 1er mars 2026. Par ailleurs, la convention encadre désormais plus précisément les durées de renouvellement et la durée maximale des périodes d'essai, et la section sur l'emploi-repère inclut des critères de définition. Enfin, la présentation des congés payés supplémentaires a été clarifiée par l'ajout de ses en-têtes de colonnes.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima ainsi que les montants des primes diverses aux dates d'effet prévues par les accords, soit à compter du 1er janvier 2024, du 1er janvier 2025 et du 1er mars 2026. Nous vous invitons également à prendre connaissance des précisions apportées sur les périodes d'essai et les critères de définition des emplois-repères pour la gestion de vos collaborateurs.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
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