La convention collective des Marchés financiers (IDCC 2931) intègre désormais des dispositions spécifiques concernant le compte épargne temps, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés et les jours fériés. Par ailleurs, la présentation de la définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire a été ajustée. Plus précisément, deux lignes de structuration ("Catégorie" et "Positionnement") ont été retirées de la section décrivant la catégorie objective des cadres.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives au compte épargne temps, aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés et aux jours fériés. Ces ajouts peuvent nécessiter une mise à jour de vos pratiques et de votre système de paie pour assurer la conformité. Concernant la modification de la définition des catégories objectives de salariés, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
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