Les dispositions relatives à la durée conventionnelle, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au forfait annuel en jours, au temps de travail quotidien inférieur à 4 heures, au travail en équipes successives ou chevauchantes et au travail les jours de fermeture de l'entreprise ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la section des salaires minima hiérarchiques a été modifiée par la suppression des références aux dates d'application des accords non étendus de 2023, 2024 et 2026, ainsi que des mentions "Mensuel" et "Annuel" associées à ces dates. Seule la référence à la CCN du 11 juin 2010 étendue par arrêté du 27 février 2012 est maintenue pour les salaires minima.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles relatives à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux forfaits jours sont désormais régies par le Code du travail ou d'autres accords d'entreprise. Concernant les salaires minima hiérarchiques, vous ne devez plus vous référer aux dates et montants des accords non étendus de 2023, 2024 et 2026 qui figuraient précédemment dans le texte conventionnel. Il est impératif de s'assurer que les salaires versés respectent a minima les dispositions de la CCN du 11 juin 2010 étendue par arrêté du 27 février 2012, en attendant d'éventuelles nouvelles dispositions.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
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