La convention collective "Marchés financiers" (IDCC 2931) a été mise à jour avec l'ajout de quatre nouvelles entrées au sommaire : "Médailles du travail professionnelles", "Affectation temporaire à un poste de qualification supérieure", "Garantie d'augmentation minimale" et "Salaires minima hiérarchiques". La section, intitulée "Salaires minima hiérarchiques", a été modifiée. Les détails des grilles de salaires minima hiérarchiques et leurs dates d'application futures (notamment pour 2023, 2024 et 2026) ont été retirés de cette section, ne laissant que la référence à la "Catégorie" et la date du 1-7-2010.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier où se trouvent désormais les grilles de salaires minima hiérarchiques, car elles ne sont plus détaillées dans la section concernée. Assurez-vous que les salaires appliqués en paie respectent les dernières dispositions conventionnelles en vigueur, qui pourraient être issues d'accords séparés ou d'autres sections. De plus, prenez connaissance des nouvelles dispositions concernant les médailles du travail, les affectations temporaires à un poste supérieur et la garantie d'augmentation minimale, car elles peuvent générer de nouveaux droits ou obligations de calcul en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Voir la convention sur Légifrance