La convention collective des Marchés financiers encadre désormais de nouveaux thèmes relatifs au temps de travail, incluant la durée conventionnelle, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le forfait annuel en jours, le temps de travail quotidien inférieur à 4 heures, le travail en équipes successives ou chevauchantes, et le travail les jours de fermeture de l'entreprise. Par ailleurs, les dispositions relatives aux salaires minima hiérarchiques ont été mises à jour. Elles intègrent de nouvelles dates d'application pour les barèmes salariaux, notamment au 1er janvier 2023 (accord du 8 décembre 2022), au 1er mai 2023 (accord du 25 avril 2023), au 1er janvier 2024 (accord du 12 décembre 2023) et au 1er janvier 2026 (accord du 9 décembre 2025), avec des précisions sur les rémunérations mensuelles et annuelles.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant les différents aspects du temps de travail pour assurer la conformité de vos pratiques. Surtout, vous devez vérifier les salaires de vos collaborateurs par rapport aux nouveaux barèmes des salaires minima hiérarchiques. Il est impératif d'appliquer les minima salariaux en vigueur aux dates mentionnées (1er janvier 2023, 1er mai 2023, 1er janvier 2024) et d'ajuster les rémunérations si nécessaire pour garantir le respect de la convention collective.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
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