La convention collective des Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) a été modifiée. Le sommaire a été allégé de douze entrées, incluant les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que plusieurs dispositions relatives au temps de travail et au personnel d'encadrement. La section sur la période d'essai ne contient plus les modalités de renouvellement. Enfin, la section des salaires minima a été simplifiée par la suppression des grilles salariales détaillées et des dates d'application futures, et la section sur la grille de classification des emplois a vu la suppression de certaines lignes de détail.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact de la suppression des dispositions conventionnelles relatives aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi qu'aux différentes modalités du temps de travail ; il conviendra d'appliquer les dispositions légales ou d'entreprise en l'absence de nouvelles précisions conventionnelles. Concernant les salaires minima, vous ne devez plus appliquer les grilles salariales détaillées et les dates d'application futures qui ont été supprimées ; vous devrez vous référer aux dernières valeurs publiées et attendre de nouveaux avenants pour les futures revalorisations. Pour la période d'essai, les règles de renouvellement sont désormais celles du Code du travail.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
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