La convention collective a retiré les dispositions relatives à la durée conventionnelle du travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au travail exceptionnel le dimanche, aux forfaits annuels en heures et en jours, ainsi qu'à l'aménagement du temps de travail et au travail intermittent. Les règles spécifiques au renouvellement de la période d'essai ont été supprimées. Enfin, les échelles de salaires minima prévues pour les dates futures (1er mai 2023, 1er décembre 2024, 1er janvier 2026) ont été retirées de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que vos pratiques concernant la durée du travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail exceptionnel le dimanche, les forfaits annuels en heures et en jours, l'aménagement du temps de travail et le travail intermittent sont désormais conformes aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise. Concernant la période d'essai, vous appliquerez les règles de renouvellement prévues par le Code du travail. Enfin, il est impératif de vous assurer que les salaires minima appliqués sont bien ceux en vigueur, en tenant compte de la suppression des échelles de salaires futures précédemment mentionnées dans la convention.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
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