La convention collective encadre désormais de manière explicite la durée conventionnelle, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail exceptionnel le dimanche, ainsi que les forfaits annuels en heures et en jours. Des dispositions spécifiques ont également été ajoutées pour l'aménagement du temps de travail et le travail intermittent. Les barèmes des salaires minima ont été mis à jour avec de nouvelles valeurs et des dates d'application échelonnées jusqu'au 1er janvier 2026, suite aux avenants des 10 mai 2023, 29 novembre 2024 et 18 décembre 2025. La présentation des règles relatives à la période d'essai et à la grille de classification a été réorganisée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouveaux barèmes de salaires minima à compter de leurs dates d'entrée en vigueur respectives, notamment ceux applicables au 1er mai 2023, au 1er décembre 2024 et au 1er janvier 2026. Il vous faudra également prendre en compte les nouvelles dispositions conventionnelles concernant la durée du travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail dominical exceptionnel, les forfaits annuels et le travail intermittent pour la gestion des paies concernées. Les modifications relatives à la période d'essai et à la grille de classification sont d'ordre éditorial et n'appellent aucune action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
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