La convention collective IDCC 1589 intègre de nouvelles dispositions concernant les indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Des articles sont ajoutés pour encadrer la durée conventionnelle de travail, les astreintes, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel et les heures supplémentaires. Des règles spécifiques au personnel d'encadrement sont également introduites, et la convention est restructurée avec de nouvelles sous-sections.
Impact pour la paie
Vous devez mettre à jour les règles de calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Vérifiez et appliquez les nouvelles modalités concernant la durée du travail, la rémunération des astreintes, le calcul des heures supplémentaires et les spécificités du temps partiel. Adaptez les paramétrages de paie pour le personnel d'encadrement selon les nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
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