La convention collective "Matériaux de construction : négoce" (IDCC 3216) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions thématiques. Les règles relatives au champ d'application, au contrat de travail, à la durée du travail, aux congés, aux salaires, aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la classification des emplois, ainsi qu'au licenciement et départ à la retraite ont été retirées du texte. Par ailleurs, des précisions de présentation ont été ajoutées concernant les coefficients et les dates d'application des avenants, ainsi qu'une nouvelle entrée "Définition des niveaux" dans la section des cadres.
Impact pour la paie
Ces modifications impliquent que les dispositions concernant le champ d'application, le contrat de travail, le préavis, les salaires, la durée du travail, les congés, la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire, la prévoyance, les frais de santé, la classification des emplois, le licenciement et le départ à la retraite ne sont plus encadrées par cette convention. Vous devez vérifier les sources applicables pour ces thèmes (Code du travail, accords d'entreprise, autres conventions). Les ajouts de présentation concernant les coefficients et les dates d'application n'entraînent pas de modification des règles de calcul ou des montants à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
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