La convention collective ne détaille plus les modalités de calcul de l'ancienneté ni les règles encadrant les clauses de non-concurrence. De même, les dispositions spécifiques relatives au montant et aux conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement, ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire à la retraite, ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous assurer que vos pratiques concernant le calcul de l'ancienneté, l'application des clauses de non-concurrence, et le versement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite sont conformes aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise applicables. Vérifiez vos fiches de paie et vos processus pour ces éléments, car la convention collective ne fournit plus de règles spécifiques sur ces points.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
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