La convention collective intègre désormais des dispositions sur son champ d'application professionnel et territorial. En revanche, elle ne contient plus les règles relatives aux critères de classification, aux emplois-repères, à la classification des certificats de qualification professionnelle (CQP) et titres à finalité professionnelle (TFP), ni aux garanties de salaire à l'embauche pour les titulaires de diplômes. Les dispositions détaillées sur la durée du travail, les repos, les pauses, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et de nuit, ainsi que l'activité partielle de longue durée rebond, ont été retirées. Enfin, la définition de la notion d'ancienneté, les clauses de non-concurrence et le barème conventionnel des indemnités de départ volontaire à la retraite ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement revoir vos pratiques concernant le calcul de l'ancienneté et des indemnités de départ volontaire à la retraite, car les dispositions conventionnelles spécifiques ont été retirées et il convient désormais de se référer aux règles légales ou à d'autres accords applicables. Vérifiez également que vos paramétrages de paie pour les classifications, les garanties de salaire, la durée du travail, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont conformes aux dispositions légales ou aux accords de branche ou d'entreprise, suite à la suppression des règles conventionnelles détaillées. Ces modifications sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
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