La convention collective IDCC 1404 a été mise à jour. De nouvelles dispositions portent désormais sur l'activité partielle de longue durée, les repos, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le personnel d'encadrement. Les règles relatives aux salaires minima mensuels ont été mises à jour : l'avenant n°16 du 18 février 2026, précédemment non étendu, est désormais applicable par arrêté du 18 mai 2026, publié au Journal Officiel du 29 mai 2026, avec une application au 30 mai 2026 pour les non-adhérents. Une mention "Nouveauté 1er juin 2026" a également été ajoutée concernant ces salaires.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux salaires minima mensuels issus de l'avenant n°16 du 18 février 2026, dont l'extension rend les dispositions obligatoires pour toutes les entreprises relevant de l'IDCC 1404. Ces nouvelles grilles de salaires sont à appliquer à compter du 30 mai 2026 pour les non-adhérents. Par ailleurs, de nouvelles dispositions ou des mises à jour importantes ont été apportées concernant les éléments de paie liés au temps de travail, que vous devrez consulter pour leur gestion future.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Voir la convention sur Légifrance