La convention collective IDCC 1404 a été modifiée pour intégrer de nouvelles dispositions relatives à la classification professionnelle, incluant les critères, le tableau des coefficients, les emplois-repères, et la classification des CQP et TFP, suite à l'avenant n° 7 du 26-1. Des garanties de salaire à l'embauche pour les titulaires de diplômes de l'Éducation nationale et de titres professionnels sont désormais encadrées. Par ailleurs, de nouvelles règles détaillées concernent le temps de travail, abordant la durée conventionnelle, les repos, les pauses, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, le temps choisi, le travail du dimanche par roulement et le travail de nuit, ainsi que des dispositions spécifiques pour le personnel d'encadrement. Enfin, l'activité partielle de longue durée rebond est également traitée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la classification de vos salariés et appliquer les nouveaux coefficients résultant de la cotation, ainsi que les garanties de salaire à l'embauche pour les titulaires de diplômes ou titres professionnels. Il est impératif d'adapter vos paramétrages de paie concernant la durée du travail, les repos, les astreintes, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, et le temps partiel. Assurez-vous également de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle de longue durée rebond. Ces modifications sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
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