La convention collective IDCC 1404 a retiré plusieurs dispositions importantes. Les règles spécifiques concernant l'activité partielle de longue durée rebond, y compris la référence à l'accord du 26-11-2025, ont été supprimées. Les dispositions relatives au personnel d'encadrement, notamment les forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants de niveau VIII minimum, ne figurent plus dans le texte. De même, les modalités d'indemnisation pour la maladie, l'accident du travail (incluant la référence à AG2R et l'avenant du 23-4) et la maternité ou l'adoption (maintien de salaire à 75% après un an d'ancienneté) ont été retirées. Enfin, de nombreux thèmes liés à l'organisation du temps de travail, tels que les repos, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, le temps choisi, le travail du dimanche et le travail de nuit, ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Ces suppressions signifient que la convention collective ne fournit plus de cadre spécifique pour l'activité partielle de longue durée, les forfaits du personnel d'encadrement, ni les indemnisations complémentaires en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité ou d'adoption. Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou aux accords d'entreprise applicables, pour ces sujets. Vérifiez si vos pratiques actuelles étaient fondées sur les règles conventionnelles retirées et ajustez vos traitements de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
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