Les dispositions détaillant le calcul de l'ancienneté pour les Groupes J et K, incluant les règles basées sur le nombre de lits/places ou salariés, ont été retirées. Les tranches spécifiques (0 à 49, 50 à 99, 100 et +) associées à ces groupes ont également été supprimées. Seule la règle générale de calcul de l'ancienneté pour le Groupe I est maintenue.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les modalités spécifiques de calcul de l'ancienneté pour les Groupes J et K, ainsi que les tranches de lits/places ou salariés précédemment détaillées. Il est impératif de vérifier les nouvelles règles applicables pour l'ancienneté des salariés relevant de ces groupes. Ces modifications sont à prendre en compte immédiatement pour vos prochaines paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
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