La convention collective intègre de nouvelles précisions concernant l'ancienneté, notamment pour les Groupes A, B, C et D, en référence à l'Avenant n° 01-2019 du 23-11-2018, agréé par arrêté du 29-3-2019. Des dispositions détaillées ont été ajoutées pour les Groupes I, J et K, établissant un système de points lié au nombre de lits/places ou de salariés. Ce système prévoit une majoration de 2 points par lit, place ou salarié supplémentaire au-delà de 200 unités, avec des tranches spécifiques (0 à 49, 50 à 99, 100 et +).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles d'ancienneté et du système de points pour les salariés relevant des Groupes A, B, C, D, I, J et K. Il convient d'intégrer les majorations de points basées sur le nombre de lits/places ou de salariés, selon les tranches définies. Ces dispositions sont à appliquer à compter du 1er janvier 2019, conformément à l'Avenant n° 01-2019.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
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