La section de la convention collective IDCC 405 a été modifiée. Les dispositions spécifiques aux "Groupes J" et "K" concernant le calcul de l'ancienneté et les points supplémentaires liés au nombre de lits/places ou salariés ont été supprimées. Les tranches d'ancienneté (0 à 49, 50 à 99, 100 et +) associées à ces groupes ont également été retirées. Les règles pour le "Groupe I" demeurent inchangées.
Impact pour la paie
Vous devez identifier si des salariés sont actuellement rémunérés selon les règles d'ancienneté des "Groupes J" ou "K" qui ont été supprimées. Si c'est le cas, cessez d'appliquer ces modalités de calcul pour les paies futures. Vérifiez les nouvelles dispositions applicables à ces groupes ou l'absence de règles spécifiques pour ajuster les bulletins de paie en conséquence, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
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