Les dispositions relatives aux salariés de moins de 18 ans ont été modifiées, entraînant la suppression de l'abattement sur les salaires minima après 6 mois de pratique. Par ailleurs, les passages concernant les salaires des apprentis, les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis annuels ont été retirés du texte, leurs dispositions étant maintenues dans la synthèse au titre de la prescription des salaires.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si des abattements sur les salaires minima sont encore appliqués pour les salariés de moins de 18 ans ayant plus de 6 mois de pratique et les supprimer le cas échéant. Pour les dispositions relatives aux salaires des apprentis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Allier » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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