La section "Montant" relative à la prime de congés payés (Avenant du 17-12-85) a été modifiée. De nouveaux libellés tels que "Pour 30 jours de congés principaux", "Accord" et "Extension" ont été ajoutés. Les informations concernant la "Date d'application", "Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au JO pour les non-adhérents." et "Par jour de congé principal" ont également été insérées à nouveau dans cette section.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention collective pour comprendre la signification et les éventuelles valeurs associées aux nouveaux libellés "Pour 30 jours de congés principaux", "Accord" et "Extension". Vérifiez si ces ajouts modifient les règles de calcul ou les conditions d'attribution de la prime de congés payés. Appliquez les nouvelles modalités dès la date d'application de l'arrêté d'extension au Journal Officiel pour les non-adhérents.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Ardennes » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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