Les dispositions relatives aux Taux garantis annuels, incluant la base de 151,67 h/mois, ont été entièrement retirées de la convention collective. Parallèlement, la section sur la Rémunération minimale des apprentis (n°8) ne contient plus le détail des pourcentages par tranches d'âge (moins de 18 ans, 18 à 20 ans, 21 ans et plus). La mention « Pour le montant du taux garanti annuel, voir n°10 » est maintenue dans cette section, bien que la section n°10 ait été supprimée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles modalités de détermination des taux garantis annuels, car la section les détaillant a été supprimée. Concernant la rémunération minimale des apprentis, il est crucial de vérifier les nouvelles bases de calcul, les pourcentages par âge ayant été retirés. Assurez-vous d'appliquer les taux et méthodes de calcul actualisés pour éviter toute non-conformité.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Bouches-du-Rhône » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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