La section de la convention collective "Métallurgie : Charente-Maritime" (IDCC 923) a été modifiée. Cette modification consiste en l'ajout de références à de nouveaux accords et avenants concernant les coefficients pour les années 2021, 2022 et 2023. Sont désormais listés l'avenant du 15-10-2021, l'accord du 29-6-2022 et l'accord du 9-10-2023. L'accord de 2023 est précisé comme ayant une durée déterminée jusqu'au 31-12-2023, en attente de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Impact pour la paie
Ces ajouts d'accords impactent potentiellement les barèmes de rémunération garantie liés aux coefficients pour les périodes concernées. Vous devez vérifier la correcte application des minima conventionnels pour les années 2021, 2022 et 2023, conformément aux accords désormais référencés. Pour les paies postérieures au 31 décembre 2023, assurez-vous que la transition vers la nouvelle CCN de la métallurgie du 7-2-2022 a été correctement effectuée.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Charente-Maritime » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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