La convention collective Métallurgie : Côte-d'Or (IDCC 1885) intègre de nouvelles dispositions relatives aux coefficients. Ces ajouts concernent les années 2020, 2021, 2022 et 2023, précisant pour chaque année la date d'application pour les non-adhérents, la référence de l'avenant et sa date d'extension. L'avenant n° 2023-01 est spécifiquement mentionné comme étant à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les coefficients applicables à vos salariés sont impactés par ces nouvelles dispositions. Il convient d'appliquer les coefficients mis à jour aux dates d'effet mentionnées pour chaque année, en tenant compte des exclusions sectorielles spécifiées. Assurez-vous notamment de la bonne application de l'avenant n° 2023-01 jusqu'au 31 décembre 2023.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Côte-d'Or » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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