La convention collective de la Métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634) a été actualisée. De nouvelles références d'accords et avenants relatifs aux coefficients ont été insérées. Ces ajouts concernent l'avenant du 8 juillet 2021, l'accord du 9 mars 2022 et l'avenant du 6 juillet 2023.
Impact pour la paie
Vous devez consulter les accords et avenants mentionnés pour les années 2021, 2022 et 2023. Vérifiez si ces textes ont introduit de nouveaux barèmes de salaires minima ou d'autres dispositions impactant les rémunérations. Si tel est le cas, vous devrez appliquer les éventuelles nouvelles valeurs de coefficients ou de salaires minima à compter de leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Côtes-d'Armor » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 1634 sur Légifrance