La convention collective "Métallurgie : Eure-et-Loir" (IDCC 984) a été modifiée. De nouvelles dispositions introduisent une référence explicite à l'Avenant du 5 mai 2023, étendu par arrêté du 10 juillet 2023 et publié au Journal Officiel le 18 juillet 2023, concernant les coefficients et les catégories de personnel (Ouvriers, Adm., tech. et AM, AM d'atelier). Par ailleurs, la présentation des abattements sur le salaire minimum pour les jeunes salariés a été réorganisée avec l'ajout de nouvelles en-têtes de colonnes. Enfin, des mentions redondantes relatives à la date d'application et au montant des frais de repas pour le travail de nuit ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les salaires minima conventionnels et les coefficients appliqués pour les catégories Ouvriers, Adm., tech. et AM, et AM d'atelier sont conformes aux dispositions de l'Avenant du 5 mai 2023, étendu par arrêté du 10 juillet 2023 et applicable depuis le 18 juillet 2023. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'appellent aucune action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Eure-et-Loir » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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