La convention collective "Métallurgie : Flandres-Douaisis" (IDCC 1387) a été modifiée. Les barèmes de salaires minima spécifiques aux années 2020 à 2023, incluant les catégories "AM d'atelier" et "Autres mensuels", ont été retirés. Ces dispositions étaient liées à des accords dont la durée était déterminée jusqu'à l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022. Des ajustements de présentation ont également été réalisés pour les dispositions relatives à la prime d'ancienneté et à la prime de diplôme, sans modification des règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez vous assurer que les salaires minima appliqués pour les catégories "AM d'atelier" et "Autres mensuels" ne se réfèrent plus aux barèmes locaux spécifiques des années 2020 à 2023 qui ont été supprimés. Il convient de vérifier l'application des dispositions de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 ou des accords de branche pertinents. Les modifications relatives à la prime d'ancienneté et à la prime de diplôme sont purement éditoriales et n'impliquent aucune action de votre part sur le calcul ou le versement de ces éléments de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Flandres-Douaisis » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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