La section relative aux éléments à exclure de l'assiette de comparaison pour l'ajustement de rémunération a été modifiée. Cette mise à jour intègre des références explicites aux accords sur les coefficients pour les années 2019, 2021, 2022 et 2023. Ces accords, étendus par arrêtés, précisent les bases de calcul et leur période d'application, notamment pour 2022 et 2023, où ils sont valides jusqu'au 31 décembre 2023.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les rémunérations de vos salariés relevant de la convention collective Métallurgie : Gironde-Landes (IDCC 1635) sont conformes aux minima et aux règles d'ajustement définis par ces accords sur les coefficients. Portez une attention particulière aux accords de 2022 et 2023, qui sont applicables jusqu'au 31 décembre 2023. Assurez-vous que les éléments à exclure de l'assiette de comparaison sont correctement identifiés lors de vos calculs.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011
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