La convention collective a été mise à jour. Une liste de références aux avenants successifs relatifs aux coefficients et aux rémunérations annuelles garanties a été ajoutée pour les années 2018, 2021, 2022 et 2023, concernant les catégories Ouvrier, AM d'atelier et Adm. et tech. Par ailleurs, les dispositions précisant que le montant de l'indemnité de panier de nuit est plafonné au montant exonéré de cotisations sociales ont été retirées, ainsi que les mentions "Avenant" et "Extension" de cette section.
Impact pour la paie
Concernant l'indemnité de panier de nuit, la suppression de la mention de plafonnement au montant exonéré de cotisations sociales signifie que la convention collective ne limite plus contractuellement cette indemnité à ce seuil. Vous devez donc revoir vos pratiques de versement de cette indemnité. Si vous appliquiez ce plafonnement en vertu de la convention, vous n'êtes plus tenu de le faire. L'ajout des références d'avenants n'a pas d'impact direct sur les calculs de paie actuels, il s'agit d'une mise à jour documentaire.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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