La section a été modifiée par la suppression de références historiques aux avenants et coefficients de 2018 à 2023. La section, relative à l'indemnité de panier, a été complétée. Il est désormais explicitement précisé que le montant de l'indemnité de panier est plafonné au montant exonéré de cotisations sociales. De nouvelles rubriques 'Avenant' et 'Extension' ont également été ajoutées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que l'indemnité de panier versée aux salariés effectuant au moins 6 heures de travail entre 22h et 6h est bien plafonnée au montant exonéré de cotisations sociales, conformément à cette nouvelle précision. Cette règle est à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension au Journal Officiel pour les employeurs non adhérents.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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