Le sommaire de la convention collective a été restructuré, avec la suppression des entrées relatives aux grilles et indices de classification, et l'ajout de nouvelles rubriques concernant les remplacements provisoires, les déplacements professionnels, les déplacements à l'étranger, l'affectation à l'étranger pour plus de 3 mois, et les salaires minima annuels. Une section a été enrichie par l'intégration des références historiques des coefficients salariaux pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, avec les accords et arrêtés d'extension correspondants. Par ailleurs, une section traitant de la classification a vu la suppression de références à d'anciennes catégories de classification et grilles de transposition.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les salaires minima annuels appliqués dans votre entreprise sont conformes aux dernières valeurs publiées, notamment celles issues de l'accord du 11 avril 2023 mentionné dans la section mise à jour. Assurez-vous que votre système de paie intègre ces références pour le contrôle des rémunérations. Les autres modifications concernent principalement la structuration du texte et la suppression de références à d'anciennes classifications, sans impact direct sur les calculs de paie actuels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
Voir la convention sur Légifrance