La convention collective intègre désormais une liste détaillée des accords relatifs aux coefficients salariaux. Ces nouvelles dispositions couvrent les années 2019, 2021, 2022 et 2023, précisant pour chaque période l'accord applicable, son extension par arrêté et sa publication au Journal Officiel. Des mentions spécifiques concernant la durée déterminée de certains accords pour 2022 et 2023 sont également ajoutées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les accords relatifs aux coefficients salariaux applicables pour les années concernées, notamment 2022 et 2023, en tenant compte de leurs dates d'entrée en vigueur et de leurs durées déterminées. Assurez-vous d'appliquer les coefficients corrects pour le calcul de la rémunération annuelle garantie et l'éventuel complément à verser à vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Loire-Atlantique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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