La section relative à la rémunération annuelle garantie a été modifiée. Les références aux accords salariaux des années 2021, 2022 et 2023, ainsi que leurs arrêtés d'extension, ont été retirées de cette partie du texte. Seules les informations concernant l'accord de 2019 sont maintenues.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note de la suppression de ces références aux accords salariaux des années 2021, 2022 et 2023. Ces accords étant désormais caducs ou ayant atteint leur terme, vous ne devez plus vous y référer pour le calcul ou la vérification de la rémunération annuelle garantie. Assurez-vous que vos systèmes de paie et vos pratiques sont alignés avec les dispositions salariales actuellement en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Loire-Atlantique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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