La section de la convention collective "Métallurgie : Loire-Atlantique" (IDCC 1369) a été mise à jour. Cette modification intègre de nouvelles références aux accords salariaux et à leurs arrêtés d'extension pour les années 2021, 2022 et 2023. Sont ajoutés les détails des accords du 15-2-2021, du 22-11-2021, du 7-11-2022 et du 3-7-2023, ainsi que leurs dates d'extension et les exclusions de secteur associées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si ces nouveaux accords modifient les grilles de salaires minima conventionnels ou les modalités de calcul de la rémunération annuelle garantie pour les périodes concernées. Assurez-vous que les salaires de vos collaborateurs sont en conformité avec ces dispositions, notamment lors de la régularisation des compléments de rémunération annuelle garantie. Ces ajustements sont à appliquer dès que possible, potentiellement avec un effet rétroactif si les accords n'ont pas été intégrés précédemment.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Loire-Atlantique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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