La convention collective "Métallurgie : Maine-et-Loire" (IDCC 1902) a été modifiée dans la section relative aux coefficients. De nouvelles dates d'application des coefficients ont été ajoutées, détaillant l'historique des mises à jour. Ces ajouts incluent les avenants et accords correspondants, notamment pour les dates d'effet du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 2 août 2022 et du 1er août 2023. L'accord du 10 juillet 2023, étendu par arrêté du 9 octobre 2023, est la dernière référence ajoutée pour une application au 1er août 2023.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité des coefficients appliqués dans vos paies avec ces nouvelles dispositions. Assurez-vous que les coefficients en vigueur depuis le 1er août 2023, conformément à l'accord du 10 juillet 2023, sont correctement intégrés dans vos systèmes. Toute divergence nécessitera une mise à jour de vos paramétrages et, le cas échéant, des régularisations sur les paies concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Maine-et-Loire » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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