Les dispositions relatives aux durées de préavis pour démission, départ volontaire à la retraite, licenciement et mise à la retraite ont été retirées. De même, les règles encadrant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite, incluant leurs conditions d'attribution et leurs montants, ne figurent plus dans la convention. Enfin, les durées des congés payés exceptionnels pour événements familiaux tels que le mariage du salarié ou d'un enfant, et le décès du conjoint, enfant, père ou mère, ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les durées de préavis spécifiques, les modalités de calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que les durées des congés exceptionnels pour événements familiaux qui étaient précédemment définies par la convention collective. Il vous appartient de vérifier les nouvelles dispositions conventionnelles si elles existent, ou d'appliquer les dispositions légales en vigueur pour ces thèmes. Ces changements sont à appliquer immédiatement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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