La convention collective a retiré les dispositions relatives au travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés, aux déplacements, aux primes d'ancienneté, de panier et de transport, aux salaires des apprentis et des salariés de moins de 18 ans, aux salaires minima horaires, ainsi qu'au changement de résidence. La présentation des critères de montant et d'ancienneté pour l'indemnité de départ à la retraite a été modifiée sous le point 1°.
Impact pour la paie
Concernant les thèmes retirés, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour encadrer ces sujets. Pour la modification de l'indemnité de départ à la retraite, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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