La section de la convention collective "Métallurgie : Orne" (IDCC 948) a été modifiée par l'insertion d'un bloc de texte. Ce bloc détaille des accords relatifs aux coefficients, notamment ceux de 2017, 2019, 2020 et un accord de 2023. L'accord du 11 avril 2023 est étendu par arrêté du 3 juillet 2023 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si l'accord du 11 avril 2023, étendu par arrêté du 3 juillet 2023, impacte les grilles de salaires ou les minima conventionnels liés aux coefficients. Si tel est le cas, appliquez les nouvelles dispositions pour les paies à compter de la date d'extension, soit le 3 juillet 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Assurez-vous de la conformité des rémunérations et classifications de vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Orne » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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