La convention collective de la Métallurgie de l'Orne (IDCC 948) a été mise à jour avec l'ajout de références à des accords relatifs aux coefficients. De nouvelles mentions concernent l'accord du 11 avril 2019 (non étendu), l'accord du 10 mars 2020 (non étendu), et l'accord du 11 avril 2023. Ce dernier accord de 2023 a été étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié au Journal Officiel le 12 juillet 2023, et s'applique pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier le contenu de l'accord du 11 avril 2023, étendu par arrêté du 3 juillet 2023, afin de déterminer si de nouveaux coefficients ou règles de calcul impactent les salaires de vos collaborateurs. Ces dispositions sont à appliquer jusqu'au 31 décembre 2023. Nous vous invitons également à consulter les accords de 2019 et 2020 pour information, bien qu'ils n'aient pas été étendus.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Orne » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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