La convention collective Métallurgie : Orne (IDCC 948) a été modifiée dans la section relative aux rémunérations servant de base au calcul de certaines primes, notamment la prime d'ancienneté. Des précisions ont été ajoutées concernant la date d'application de la valeur du point, qui intervient au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel pour les employeurs non adhérents. Il est désormais explicitement indiqué que la valeur du point est définie par 'Accord' et 'Extension'.
Impact pour la paie
Vous devez désormais être attentifs aux accords et arrêtés d'extension publiés au Journal Officiel pour déterminer la valeur du point applicable. Vérifiez que la valeur du point que vous utilisez pour le calcul des rémunérations, notamment la prime d'ancienneté, est bien conforme aux dernières publications. L'application de cette valeur prend effet au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au JO pour les employeurs non adhérents.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Orne » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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