La convention collective "Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand" (IDCC 1627) a été modifiée pour intégrer de nouvelles dates d'application des coefficients. Ces dates concernent le 1er janvier 2021 (avec une application au 16 novembre 2021 pour les non-adhérents, suite à l'accord du 11 juin 2021) et le 1er janvier 2022 (avec une application au 23 juillet 2022 pour les non-adhérents, suite à l'accord du 18 mars 2022).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les coefficients appliqués au sein de votre entreprise pour les années 2021 et 2022 ont été mis à jour en conformité avec les accords du 11 juin 2021 et du 18 mars 2022. Assurez-vous que les dates d'application spécifiques, notamment pour les non-adhérents, ont été respectées dans vos paies. Cette vérification est nécessaire pour garantir la bonne application des règles conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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