La convention collective de la Métallurgie des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626) a été modifiée par l'ajout d'une liste d'accords salariaux. Ces nouvelles dispositions détaillent les accords de 2019, 2021, 2022 et 2023, en précisant leurs dates d'application, leur statut d'extension et, pour certains, leur date d'opposabilité aux entreprises non-adhérentes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les salaires et coefficients applicables dans votre entreprise sont conformes aux dernières dispositions conventionnelles. En particulier, assurez-vous que l'accord du 5 mai 2023, étendu par arrêté du 17 octobre 2023 et applicable au 22 octobre 2023 pour les non-adhérents, a bien été pris en compte dans vos calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Pyrénées (Hautes-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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