La convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912) a été modifiée par la suppression des références à plusieurs accords salariaux spécifiques. Les accords du 30 juin 2021, du 17 juin 2022 et du 10 mars 2023, qui encadraient les salaires pour ces périodes, ont été retirés du texte. Ces suppressions interviennent dans les dispositions relatives à l'assiette de comparaison des salaires. Seule la référence à l'accord de 2019 est maintenue.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les accords salariaux que vous appliquez actuellement sont bien les dispositions en vigueur. Assurez-vous de ne plus vous référer aux accords spécifiques de 2021, 2022 et 2023 qui ont été retirés du texte conventionnel. Il est impératif d'appliquer les règles salariales les plus récentes et pertinentes pour la convention collective, en vous basant sur les accords nationaux ou les nouvelles dispositions locales le cas échéant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Rhin (Haut-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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