La convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912) a été mise à jour. Les dispositions relatives aux coefficients intègrent désormais les accords étendus de 2021 (du 30-6-2021), de 2022 (du 17-6-2022) et de 2023 (du 10-3-2023). L'accord de 2023 est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs, la présentation des informations concernant la prime de panier et la prime d'équipe a été structurée avec l'ajout de nouvelles catégories telles que "Date d'application", "Prime de panier", "Prime d'équipe", "Accord" et "Extension".
Impact pour la paie
Concernant les coefficients, vous devez vérifier si les barèmes ou modalités de calcul ont été modifiés par les accords de 2021, 2022 et 2023, et appliquer les ajustements nécessaires aux rémunérations. Une vigilance particulière est requise pour l'accord de 2023, dont l'application est limitée au 31 décembre 2023. Pour les primes de panier et d'équipe, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Rhin (Haut-) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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