La convention collective a supprimé les références aux coefficients spécifiques pour les années 2022 et 2023, ainsi que les catégories d'Ouvriers, AM d'atelier et Adm., tech. et AM qui y étaient associées. Par ailleurs, de nouvelles entrées "Accord" et "Extension" ont été ajoutées dans la présentation des dispositions relatives au montant et à la date d'application, sans modifier la règle de fond existante pour la date d'application des non-adhérents.
Impact pour la paie
Concernant la suppression des coefficients pour 2022 et 2023, vous devez vérifier si ces barèmes spécifiques étaient appliqués dans vos calculs de paie. Si c'est le cas, vous devrez cesser de les utiliser et vous référer aux dispositions en vigueur. Pour la réorganisation des informations sur le montant et la date d'application, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Métallurgie : Rhône » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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