La convention collective de la Métallurgie du Rhône (IDCC 878) intègre de nouvelles références aux accords relatifs aux coefficients pour les années 2022 et 2023. Ces ajouts précisent les dates d'extension par arrêté pour l'accord de 2022 (arrêté du 2-1-2023, JO 19-1-2023) et pour celui de 2023 (arrêté du 12-6-2023, JO 16-6-2023), ce dernier étant applicable jusqu'au 31-12-2023. Par ailleurs, les mentions "Accord" et "Extension" ont été retirées de la section décrivant la date d'application d'un montant, sans modifier la règle d'application elle-même.
Impact pour la paie
Concernant les coefficients pour 2022 et 2023, vous devez vérifier si ces accords ont un impact sur les salaires minima ou d'autres éléments de rémunération applicables à vos salariés. L'accord de 2023, étendu par arrêté du 12-6-2023, est à appliquer jusqu'au 31-12-2023. Pour la seconde modification, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
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